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Gabrielle Fournier

Bonjour à tous et toutes. Je m'appelle Gabrielle Fournier, je suis experte dans le domaine des assurances et des mutuelles. Ainsi, je soumets mes articles ou encore des tribunes avec le but de transmettre mes connaissances et d'échanger des informations avec le public.

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Le terme de « contrat responsable » est apparu par la création de la mutuelle entreprise depuis l’accord ANI (Accord National Interprofessionnel), signé le 11 janvier 2013 entre les partenaires sociaux. La mutuelle entreprise (ou encore mutuelle collective) est une complémentaire santé obligatoire, créée au bénéfice des salariés au sein des entreprises. En effet, le législateur impose à toutes les entreprises en France, les TPE de moins de 50 salariés y comprises, de mettre en œuvre une complémentaire santé, pour la proposer à tous leurs employés. Il s’agit de la « mutuelle entreprise obligatoire ». Cette mutuelle santé obligatoire dans les entreprises doit être mise en place au plus tard au 1er janvier 2016.