Le poker en ligne et la législation française.
Depuis la fin juin, le poker est devenu légal en France et cela impossible de ne pas le savoir même en ne suivant pas l’actualité des jeux en ligne de façon régulière. L’ARJEL l'autorité de régulation des jeux en ligne est une autorité administrative indépendante, spécialement prévue pour veiller sur les jeux d'argent sur internet en France. Elle a été créée le 12 mai 2010 relative à l’ouverture du marché à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
L’ARJEL a pour mission de vérifier que tous les sites français respectent la législation des jeux en lignes français mais aussi de veillez à ce que tous les joueurs français jouent sur des sites légalisés par l’autorité. Hors il est difficile de pouvoir obtenir des informations pour cette nouvelle police de l’internet.
En effet, lorsque l’ARJEL observe que des joueurs français continuent de jouer en ligne sur des sites non autorisé et elle a le devoir de faire respecter la loi et doit envoyer une mise en demeure au site acceptant des joueurs français. Le problème avec ce type de site, c’est que la plupart sont domiciliées à l’étranger et les lois sont différentes dans leur pays de résidence. Si l’ARJEL n’obtient pas de résultat elle peut attaquer en justice l’entreprise par l’intermédiaire du tribunal de grande instance mais voilà condamnée une entreprise qui ne dispose pas des mêmes lois que vous est une plainte
très difficile à négocier.
Ce pourquoi, l’ARJEL a demandé à faire appelle aux FAI (les fournisseurs d’internet, qui sont au nombre de 7 en France : Auchan Télécom, Bouygues Télécom, Darty, Orange, Free, Numéricâble et SFR). Le principe est simple, les fournisseurs ont accès aux données de leur clients et peuvent fournir les noms des personnes qui jouent en ligne à l’étranger et donc qui ne respectent pas la loi française car en effet les joueurs doivent désormais jouer sur un site de tournois de poker légalisé en France. Cela permettrait d’attaquer individuellement les responsables et l’ARJEL n’aura plus besoin de se battre contre une société basé à l’étranger. Le problème : les fournisseurs d’internet ne souhaitent pas fournir ses données pour des raisons de confidentialités envers leurs clients. Pour le moment, les FAI sont dans leurs droits mais l’ARJEL fait appel au tribunal pour obtenir ses informations qui pourront être utiles pour faire respecter les lois des jeux en lignes.
Le verdict est donc attendu mais si le juge accepte que ces informations soit dévoilées, cela remettra également en cause le téléchargement illégal, la pédophilie et autres. Le gouvernement aurait donc ainsi accès à toutes nos informations et à notre liberté. C’est aussi une atteinte à la vie privée mais il faut admettre que cette loi pourrait également arrêter de nombreuses personnes qui prennent du plaisir à regarder des enfants nus ou autres. Cela pourrait également éviter aux gens de s’acheter de la drogue par internet ou autre. Il y a le bon et le mauvais coté des choses.
L’ARJEL a pour mission de vérifier que tous les sites français respectent la législation des jeux en lignes français mais aussi de veillez à ce que tous les joueurs français jouent sur des sites légalisés par l’autorité. Hors il est difficile de pouvoir obtenir des informations pour cette nouvelle police de l’internet.
En effet, lorsque l’ARJEL observe que des joueurs français continuent de jouer en ligne sur des sites non autorisé et elle a le devoir de faire respecter la loi et doit envoyer une mise en demeure au site acceptant des joueurs français. Le problème avec ce type de site, c’est que la plupart sont domiciliées à l’étranger et les lois sont différentes dans leur pays de résidence. Si l’ARJEL n’obtient pas de résultat elle peut attaquer en justice l’entreprise par l’intermédiaire du tribunal de grande instance mais voilà condamnée une entreprise qui ne dispose pas des mêmes lois que vous est une plainte
Ce pourquoi, l’ARJEL a demandé à faire appelle aux FAI (les fournisseurs d’internet, qui sont au nombre de 7 en France : Auchan Télécom, Bouygues Télécom, Darty, Orange, Free, Numéricâble et SFR). Le principe est simple, les fournisseurs ont accès aux données de leur clients et peuvent fournir les noms des personnes qui jouent en ligne à l’étranger et donc qui ne respectent pas la loi française car en effet les joueurs doivent désormais jouer sur un site de tournois de poker légalisé en France. Cela permettrait d’attaquer individuellement les responsables et l’ARJEL n’aura plus besoin de se battre contre une société basé à l’étranger. Le problème : les fournisseurs d’internet ne souhaitent pas fournir ses données pour des raisons de confidentialités envers leurs clients. Pour le moment, les FAI sont dans leurs droits mais l’ARJEL fait appel au tribunal pour obtenir ses informations qui pourront être utiles pour faire respecter les lois des jeux en lignes.
Le verdict est donc attendu mais si le juge accepte que ces informations soit dévoilées, cela remettra également en cause le téléchargement illégal, la pédophilie et autres. Le gouvernement aurait donc ainsi accès à toutes nos informations et à notre liberté. C’est aussi une atteinte à la vie privée mais il faut admettre que cette loi pourrait également arrêter de nombreuses personnes qui prennent du plaisir à regarder des enfants nus ou autres. Cela pourrait également éviter aux gens de s’acheter de la drogue par internet ou autre. Il y a le bon et le mauvais coté des choses.
- Par Olivier Phaas
- Publié 19/11/2010
- Casino
- Non noté
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