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Récupération TVA et remboursement TVA : Enjeux et difficultés
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Par TVA Conseil
Publié le 5/05/2011
 
Avec une activité économique internationale en constante progression, les déplacements à l'étranger se multiplient, entraînant avec eux l'augmentation considérable de la note de frais des frais de déplacement et donc celui du volume de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) deductible.

Avec une activité économique internationale en constante progression, les déplacements à l'étranger se multiplient, entraînant avec eux l'augmentation considérable de la note de frais des frais de déplacement et donc celui du volume de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) deductible.

En effet, les entreprises ayant des activités internationales sont tenues, en général, de s'acquitter de la TVA étrangère sur les frais professionnels, notamment sur les frais de déplacement. Cette TVA déductible est récupérable auprès du représentant fiscal des autorités des différents pays de la communauté européenne.

Le traitement de la TVA

Alors que de nombreux pays adoptent désormais l'immatriculation TVA, le traitement de la TVA, c’est-à-dire les demandes de remboursement tva (TVA intracommunautaire et le remboursement tva étrangère), restent peu ou prou déposées du fait, sans doute, de mauvaises procédures internes aux entreprises, par manque de temps, de compétences ou du fait d'une mauvaise identification du représentant fiscal à l'étranger.

Le remboursement tva étrangère ou de la TVA intracommunautaire

Les entreprises concernées par le remboursement tva étrangère doivent soumettre une demande de remboursement lorsqu'elles ont à supporter, dans le cadre de leur activité, des frais de transports pour les déplacements (billets de train et d'avion, taxis ou les frais de location de véhicule), les nuitées à l'hôtel, la note de frais engendrée par les dépenses de restauration, mais également celle des frais occasionnés par l'organisation de salons, de conférences ou de séminaires de formation pour leur personnel.

Cette liste de services récupérables, le taux de la TVA, les règles appliquées et les justificatifs à fournir varient bien entendu selon les pays et sont prétextes à de fréquents changements au sein même d'un pays. Pas toujours simple, donc, pour les entreprises de s'y retrouver, d'où leur dilettantisme sur ce sujet.

La récupération de la TVA étrangère

Elle nécessite au préalable une immatriculation TVA auprès du représentant fiscal du pays dans lequel ont été effectuées les dépenses, et les demandes de récupération de la TVA deductible doivent se faire dans des délais précis. L'identification de ces services fiscaux, la liste des documents justificatifs à fournir, le respect de la règlementation locale occasionnent des démarches complexes et longues que les barrières linguistiques ne contribuent pas à simplifier !

Malgré de récentes directives contribuant à clarifier la démarche de récupération de la TVA intracommunautaire et étrangère, et notamment la soumission des demandes de remboursement tva étrangère par voie électronique et la saisie des pièces justificatives par système de codage, plutôt que de renoncer à récupérer cette TVA dont le montant peut être conséquent, certaines entreprises n'hésitent plus à faire appel à des spécialistes rompus à l'exercice qui gèrent pour elles les procédures, depuis la soumission des dossiers jusqu'au remboursement des sommes dues. Ces prestataires peuvent également les aider à évaluer leur possibilité de remboursement, à améliorer leurs procédures internes de gestion de la TVA étrangère, à trier dans leurs factures celles qui peuvent faire l'objet d'un remboursement tva et même à intervenir auprès de leurs fournisseurs étrangers afin que ceux-ci corrigent leurs factures non-conformes.

Pour vous aider avec votre traitement de la TVA, tvaconseil.com est le spécialiste en matière de TVA intracommunautaire qui peut se faire le representant fiscal de votre société, pour plus de facilité, et la certitude de récupérer votre TVA de manière simple et efficace, même pour les transactions réalisées à l’étranger.