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Assurance automobile : annulations et conséquences
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Adrianna Norton
Passionnée et curieuse d'apprendre sur divers sujets, l'écriture me permet d'exprimer mes idées et connaissances générales.  
Par Adrianna Norton
Publié le 14/01/2010
 
Depuis la loi Châtel voté le 1er Août 2005, l’assuré a l’unique possibilité de résilier son assurance à l’échéance annuelle. Dans quel cas, la compagnie d’assurance est obligée de vous faire parvenir un avis d’échéance stipulant la prime annuelle à venir, et ceci au minimum 15 jours avant la date limite de l’échéance annuelle. Puis s’en suit un avis d’échéance à la suite duquel l’assuré dispose d’une période de 20 jours pour faire la résiliation.

Assurance automobile : annulations et conséquences
Depuis la loi Châtel voté le 1er Août 2005, l’assuré  a l’unique possibilité de résilier son assurance à l’échéance annuelle. Dans quel cas, la compagnie d’assurance auto est obligée de vous faire parvenir un avis d’échéance stipulant la prime annuelle à venir, et ceci au minimum 15 jours avant la date limite de l’échéance annuelle. Puis s’en suit un avis d’échéance à la suite duquel l’assuré dispose d’une période de 20 jours pour faire la résiliation. Dans le cas où l’avis d’échéance n’a pas été communiqué, vous êtes en droit de résilier le contrat quand bon vous semble.

Le contrat prendra fin dès le lendemain du jour où vous aurez postez le courrier. La compagnie d’assurance a alors l’obligation de vous rembourser les cotisations éventuelles qu’elle a perçue à l’avance, mais dont elle soustrait le temps entre la reconduction et votre annulation. Dans le cas où l’avis d’échéance ne vous parvient pas, ou si vous le réceptionné trop tard  en vue de votre échéance. Résiliez votre contrat en envoyant une lettre avec accusé de réception.

D’après Le code des assurances, il y a possibilité de résilier son contrat d’assurance uniquement et exclusivement dans les situations suivantes : lors d’un déménagement, si le statut matrimonial n’est plus le même, si il y a un changement de profession ou un licenciement. Néanmoins, il faut que la situation mène à une modification des risques du contrat pour que la résiliation soit validée. Par exemple un déménagement qui ne conduit à aucune modification de sécurité pour votre voiture (même place de parking etc.) ne sera bien évidemment pas pris en compte. Il faudra présenter les pièces témoignant de l’authenticité de votre demande de résiliation. C’est à ce moment là que la compagnie vous remboursera.

Quelques cas particuliers : D’abord il est possible de résilier son contrat suite à une hausse des tarifs si le contrat en question le stipule, ce qui est rarement le cas, et lorsque ça l’est, il y a généralement une close dans laquelle la compagnie communique un minimum d’augmentation en-dessous duquel aucune plainte ne sera validée. De même, il est impossible de résilier son contrat si la hausse de tarif provient d’une augmentation des risques à cause de l’assuré.

Ensuite, la résiliation par non paiement d’une échéance est possible mais coûteuse. Après vous avoir octroyé 30 jours de recouvrement, puis 10 jours supplémentaires, la compagnie résiliera votre contrat mais vous demandera des dommages et intérêts, dont l’intégralité de la cotisation.

Pour finir, quelques conseils : ne confondez pas date d’anniversaire et date d’échéance, relisez bien votre contrat. Gardez des preuves écrites de votre décision de résiliation. En cas de problèmes n’hésitez pas à vous adresser à la hiérarchie de votre assureur. Ne négligez pas le préavis. Ces conseils vous seront fortement utiles, suivez les. La loi Châtel est une réelle avancée pour les consommateurs que nous sommes, il n’en reste pas moins que la résiliation d’une assurance automobile, est un travail long et semé d’embuches.

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